1. Champ d'application

Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a l'ensemble des relations commerciales entre Rush Cars AG (ci-apres « la venderesse ») et ses clients (ci-apres « l'acheteur »). Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont reconnues que si la venderesse y a expressement consenti par ecrit.

• Utilisation du site web www.rushcars.ch et de ses prestations
• Conclusion d'un contrat d'achat, de vente ou de courtage
• Recours a des prestations de conseil et de service

2. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu des que l'acheteur accepte une offre de la venderesse par ecrit ou oralement et que la venderesse confirme l'acceptation. La presentation de vehicules sur le site web ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation non contraignante a soumettre une offre. La venderesse se reserve le droit de refuser des offres sans indication de motif.

3. Prix et conditions de paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutee legale incluse, sauf indication contraire. Le paiement du prix d'achat est exigible a la remise du vehicule, sauf convention contraire.

• Paiement comptant a la remise
• Virement bancaire avant la remise (le vehicule est libere apres reception du paiement)
• Financement par un partenaire de financement propose par Rush Cars AG

4. Descriptions et etat des vehicules

Les descriptions des vehicules sont etablies en toute bonne foi et au meilleur de nos connaissances. Les indications figurant dans le contrat de vente individuel font foi. Les vehicules d'occasion sont vendus en l'etat. Des ecarts par rapport a la description sur le site web peuvent resulter de differences d'affichage (p. ex. couleurs a l'ecran) et ne constituent pas un defaut.

5. Livraison et remise

La remise du vehicule s'effectue au siege de Rush Cars AG a Emmenbrucke, sauf convention contraire. En cas d'expedition ou de livraison a un autre lieu, les frais et les risques sont transferes a l'acheteur des la remise au transporteur. La venderesse s'efforce de respecter les delais de livraison convenus, mais n'assume aucune responsabilite pour les retards echappant a son controle.

6. Reserve de propriete

Le vehicule reste la propriete de Rush Cars AG jusqu'au paiement integral du prix d'achat. La venderesse est en droit de faire inscrire la reserve de propriete au registre. L'acheteur s'engage a traiter le vehicule avec soin jusqu'au paiement integral et a ne pas le ceder a des tiers.

7. Garantie et responsabilite

Pour les vehicules neufs, la garantie du constructeur s'applique. Pour les vehicules d'occasion, la garantie est regie par le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO). La responsabilite pour faute legere est exclue dans la mesure ou la loi le permet. La venderesse n'est pas responsable des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages consecutifs. L'acheteur est tenu de signaler par ecrit les defauts constates sans delai apres la remise.

8. Acompte et annulation

Lors de la reservation d'un vehicule, un acompte d'au moins 10 % du prix d'achat doit etre verse. L'acompte est deduit du prix d'achat lors de la conclusion de la vente.

• L'acompte reserve le vehicule exclusivement pour l'acheteur et le retire de la vente active.
• En cas de retractation de l'acheteur sans motif valable, l'acompte peut etre retenu a titre de dedommagement.
• En cas de retractation de la venderesse, l'acompte est integralement rembourse.

9. Reprise de vehicule

En cas de reprise, la valeur du vehicule repris est determinee par Rush Cars AG sur la base d'une evaluation. L'evaluation est sans engagement jusqu'a ce que les deux parties aient confirme par ecrit la valeur de reprise. Le vehicule repris doit etre libre de tout droit de tiers.

10. Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement a notre declaration de protection des donnees, consultable sur notre site web sous /impressum. La loi federale suisse sur la protection des donnees (LPD) ainsi que, dans la mesure applicable, le reglement general europeen sur la protection des donnees (RGPD) s'appliquent.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique exclusivement, a l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique pour tout litige decoulant de ces CGV ou en rapport avec celles-ci est Emmenbrucke, canton de Lucerne, Suisse. Les fors juridiques imperatifs sont reserves.

12. Clause de divisibilite

Si l'une des dispositions des presentes CGV devait etre invalide ou inexecutable, la validite des autres dispositions n'en serait pas affectee. La disposition invalide doit etre remplacee par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif economique de la disposition invalide.

13. Modifications des CGV

Rush Cars AG se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. La version en vigueur est consultable sur notre site web. Pour les contrats existants, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.